Accords de coopération (2007-2013)

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Pascal Buléon P. Buléon

publié le 9 juillet 2015

(2015)

La coopération transmanche s’est élargie et institutionnalisée au cours des vingt dernières années. Si les premiers jumelages de villes remontent à 1968, les premiers accords entre collectivités à 1971, la majeure partie des coopérations a été officialisée dans les années 1990 et 2000.

Quatre étapes peuvent être identifiées. 1989-1993, Interreg I : seuls les territoires du Kent et du Nord-Pas-de-Calais sont éligibles. Celui-ci ne considère pas les frontières maritimes, mais avec le tunnel, cette partie est considérée comme frontière terrestre et maritime à la fois.

Entre 1992 et 1993, une évolution des règles du programme est vivement demandée par les élus de Haute-Normandie et de l'East Sussex dans le cadre de la coopération bilatérale qui les lie.

1994-1999, Interreg II : côté français, la zone éligible va jusqu'au Havre ; elle comprend désormais l'East Sussex côté anglais. L'espace Manche est fragmenté : une zone éligible (deux programmes Transmanche et Rives Manche ), une zone non éligible au sud-ouest du Havre et de Brighton.

2000-2006 : la zone éligible ne change pas mais elle est organisée en un seul programme de coopération qui comprend Nord, Pas-de-Calais, Somme, Seine-Maritime, Kent (dont Medway CC) et East Sussex (dont Brighton CC). Le programme de coopération transnationale « Interreg IIIB, Europe du Nord-Ouest » permet cependant aux acteurs de l'Arc Manche de travailler dans un cadre commun avec le soutien de la politique régionale européenne : c'est le projet EMDI engagé depuis 2005. Au cours de cette période, et comme leurs homologues de la Baltique, les collectivités locales (Régions, Comtés et City Councils ) qui bordent la Manche militent en faveur d'une nouvelle révision des règles attachées au volet A du programme européen Interreg pour que toute la Manche soit éligible.

2007 : l'ensemble de la zone est désormais éligible au volet transfrontalier de l'objectif coopération (nouvelle dénomination pour Interreg). Il demeure dans la zone Europe du Nord-Ouest de son volet transnational. La Commission européenne crée le premier instrument juridique en faveur de la coopération des collectivités locales : le Groupement européen de coopération territoriale.

Note []

Pour citer ce document :

Buléon, P. (2015). Accords de coopération (2007-2013). Atlas Transmanche.

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