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Limites de compétences et zones réservées en Manche (2012)
Auteur : Frédérique Turbout

 

La multiplication des activités a progressivement conduit à leur affecter des délimitations et des espaces réservés en mer. C'est d'ailleurs historiquement en Manche que les premières délimitations juridiques de droit international sont nées (accords de la Baie de Granville 1839-1843).

L'espace Manche, dans sa composante maritime, est ainsi appréhendé comme un espace terrestre. Son organisation interne peut être présentée sous la forme d'un plan d'occupation de l'espace marin. En identifiant les limites territoriales, les zones de compétences et les portions de l'espace réservés à des activités particulières, l'espace Manche prend alors une autre dimension, celui d'un espace géré, exploité et préservé.

L'espace Manche se définit avant tout par des limites de gestion dont les limites des eaux territoriales sur lesquelles s'étendent les souverainetés des gouvernements français et britanniques ainsi que les délimitations spécifiques aux Îles anglo-normandes.

Se superposent à ces premières limites, les zones de responsabilité en mer qui délimitent l'espace sur lequel les autorités françaises et britanniques peuvent intervenir en cas d'accident. Ces zones de responsabilités sont divisées en zones de compétences pour les centres de surveillance et de sauvetage en mer, en France (CROSS : Centres Régionaux Opérationnels de Surveillance et de Sauvetage en Mer) et en Angleterre (MRCC : Maritime Rescue Coordination Centre). Ces derniers ont pour mission de surveiller le trafic maritime et de procéder à des missions de sauvetage en cas d'accidents ou de naufrage.

Le plan d'occupation maritime se complète de zones réservées à des exploitations de la ressource. Des zones de pêche établies par le CIEM (Conseil International pour l'Exploration de la Mer) couvrent l'ensemble de la Manche. Elles permettent un recensement régulier de la ressource pêchée par les différents professionnels de la mer. Ces grandes zones englobent des espaces plus restreints réservés à l'extraction de granulats, la conchyliculture et l'exploitation d'éoliennes offshore.

Enfin, ce dispositif, qui est le fruit, soulignons-le, d'une superposition de limites et de de zones définies au fil des décennies, se complète d'une multitude de réglementations permettant le classement de portion de l'espace au titre de la préservation de la biodiversité. Les aires marines protégées font partie de cette catégorie, tout comme les zones RAMSAR, les zones de protection et de conservation spéciales ainsi que le Réseau Natura 2000.

Le dessin formé par cet ensemble de limites invisibles à l'œil nu constitue le schéma d'occupation de la mer de la Manche.

 

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