19901990
 
Territoires du système scolaire français
Auteur : Michel Héon

    • Le système scolaire français a connu de substantielles évolutions dans sa gestion territoriale avec la mise en oeuvre des Lois de Décentralisation. L'école, dès les débuts de la IIIè République se structurait, à partir d'un cadrage national, autour des Écoles normales, écoles départementales de formation d'abord des instituteurs (enseignants pour les enfants de 2 à 14 ans dans les écoles dites primaires), puis des enseignants de collège (enfants de 11 à 15 ans) selon diverses modalités. Ces écoles normales avaient un fort contenu intégrateur étroitement associé aux connaissances et à la formation pédagogique dispensées. Ce modèle jacobin a bien réussi au terme de près d'un siècle d'existence stable et se trouve maintenant dans un contexte qui pousse à son dépassement.
      Education et décentralisation, compromis entre un modèle jacobin et un modèle décentralisé
      Les lois de décentralisation de 1982, en matière de système de formation ont tenté un compromis entre un modèle jacobin et un modèle décentralisé. La pédagogie, l'idéologie éducative sont restées entre les mains de l'État et la gestion du système a été répartie.
      Les aspects matériels (constructions des bâtiments, fournitures, etc...) sont passés sous l'autorité des collectivités territoriales. Les personnels enseignants (recrutement, diplômes, gestion, salaires), les personnels accompagnant l'enseignement, etc... sont totalement sous la responsabilité de l'État.
      Le découpage de la gestion territoriale se présente ainsi : le Ministre de l'Éducation est représenté en régions par un Recteur, haut fonctionnaire nommé par le Président de la République en Conseil des Ministres. Son autorité s'exerce sur une académie, qui équivaut, la plus part du temps, à une région.
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      Tout comme elles, les académies ont des réalités très différentes ; à titre anecdotique, l'académie porte le nom de la ville capitale de région, ainsi dans le Nord-Pas-de-Calais, c'est l'Académie de Lille, en Haute-Normandie, l'Académie de Rouen, en Basse-Normandie, l'Académie de Caen, en Bretagne, l'Académie de Rennes. Le partage de compétences entre l'État et les collectivités s'effectue en concordance avec différents niveaux d'enseignement. Les charges dévolues aux régions concernent les lycées (enseignement général, technologique ou professionnel à partir de 15 ans jusqu'au niveau Bac ou Bac +2). Les charges dévolues aux départements concernent les collèges (4 années d'enseignement appelées 6ème - 5ème - 4ème et 3ème entre 10 et 14 ans), les charges dévolues aux communes concernent les écoles maternelles et primaires (de 2 ans à 11 ans). Parfois ce partage reprend, en l'étendant, des dispositions très anciennes : ainsi dès l'Ancien régime, des communautés locales prenaient matériellement en charge l'enseignement de leurs enfants ; sous la IIIème République les communes avaient en charge l'école primaire et une fraction en nature (logement - potager) des besoins de l'instituteur.
      Le schéma de partage vaut pour la formation initiale avant l'université, c'est-à-dire pour la formation des enfants à l'école, des adolescents au collège et en lycée, avant toute insertion professionnelle. Soulignons que la part de la population jeune concernée par la formation initiale est particulièrement importante en France. Jusqu'à quinze ans, comme dans les autres pays de l'Union Européenne, la quasi totalité des enfants et des adolescents sont scolarisés. La tranche des quinze - vingt-quatre ans est actuellement scolarisée à près de 68 %, ce qui constitue le taux le plus élevé de tous les pays industrialisés. Cette situation n'est pas seulement à considérer sous un angle positif, elle est aussi liée au marché du travail et aux difficultés rencontrées par les jeunes pour y entrer.
      Les nouvelles logiques et les nouveaux territoires de la formation continue et de l'insertion professionnelle
      Le système de formation de divise en plusieurs axes. Le partage de compétences date de 1982 pour la formation initiale. Les bases de la formation continue (c'est-à-dire en parallèle avec une activité professionnelle), ont été jetées plus tôt, ce dès 1971 ; celles de l'insertion professionnelle avec la loi de 1994.
      Le découpage territorial de la gestion du système de formation français a donc la configuration suivante. Si la formation initiale vit selon un découpage territorial historique, calqué sur le découpage institutionnel de l'État Nation, la formation continue et l'insertion professionnelle ont obligé à réfléchir à des découpages d'espaces d'intervention plus pertinents : des bassins. Ces découpages se rapprochent souvent des zones d'emploi (équivalent des Travel to Work Areas).
      Les lois sur la formation continue de 1971 introduisent, entre autres choses, deux logiques différentes de celles qui prévalaient jusqu'alors dans les modes de gestion traditionnels du système de formation. Elles intègrent d'une part, une logique marchande et commerciale - en intégrant le jeu de demande et d'offre des entreprises -, et d'autre part, un nouveau zonage, le premier qui ne soit pas réservé à la formation initiale.
      Par un regroupement des établissements (lycées) faisant offre de formation, elles donnent naissance à un découpage intermédiaire, sous espace des académies. Il cohabite sous deux formes : fonctionnel (par spécialisation) et géographique
      Ce dernier servira de base à l'insertion professionnelle. Les lois de 1994 constituent une confirmation du mélange public / privé dans la continuité des lois sur la formation continue de 1971. Tout n'est pas encore totalement fixé, le processus suit son cours.
      Multiplication des logiques, des partenaires et des territoires d'intervention
      On mesure que l'extension des logiques entrant dans le système de formation conduit à la multiplication des partenaires. C'est particulièrement net pour la formation continue et l'insertion professionnelle. Cette accroissement des intervenants et la volonté d'ajuster les niveaux d'intervention au plus près de la réalité du développement socio-économique, produisent des espaces pertinents, différents des espaces de gestion traditionnels. C'est ainsi que cohabitent, dans l'Académie, zonage sous l'autorité du Recteur, des bassins géographiques autour d'établissements de formation continue, et des réseaux, regroupement des spécialisations fonctionnelles.
      Cette multiplication, nécessaire pour répondre aux besoins de la société, produit en même temps une parcellisation des décisions qui ne fonctionnent plus que de manière incrémentale. La maîtrise des espaces considérés devient plus difficile et plus complexe. On retrouve ici appliqué au système de formation l'un des problèmes généraux introduit par la nouvelle donne de la décentralisation, celui du rapport entre un processus de décision concertée, et la rapidité, la cohérence et l'efficacité des actions.

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