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La diversité statutaire des accords de coopération interrégionale (1996)
Auteur : Anne Poussard

En Europe, les formes institutionnelles de la coopération interrégionale et transfrontalière sont diversifiées et concernent des territoires plus ou moins étendus depuis les Eurorégions jusqu'aux couples de communes voisines. Portés par des outils et des procédures multiples, les accords de coopération interrégionale et transfrontalière impliquent des partenaires diversifiés telles que des collectivités locales et territoriales, des associations, des socio-professionnels, et finalement un panel très large d'acteurs qui s'engagent conjointement dans des projets divers et variés de développement territorial. Aussi existe-t-il autant de définitions et de formes de coopération interrégionale et transfrontalière que d'accords de coopération.

Trois critères introduisent une diversité des types d'accords de coopération : le nombre des membres signataires par accord, l'échelon administratif et territorial des institutions participantes, le statut juridique de ces accords.

Premier facteur de différence : le nombre de collectivités territoriales signataires

Même s'ils sont nombreux dans la zone transmanche, les accords de coopération n'en sont pas moins limités à quelques membres. Depuis les 32 régions partenaires de l'Arc Atlantique ou les 11 régions et comtés de l'Arc Manche jusqu'aux deux seules collectivités territoriales de l'accord Devon/Calvados, les accords transmanche, tout type confondu, associent en moyenne 4,8 participants par accord.

On dénombre donc une majorité de relations multilatérales unissant, selon les cas, trois ou plus collectivités territoriales. Les accords bilatéraux apparaissent dès lors minoritaires de part et d'autre de la Manche ; l'Arc Atlantique et l'Arc Manche symbolisant depuis le début des années1990 une volonté des collectivités territoriales à s'associer en nombre pour engager de vastes programmes multilatéraux de coopération interrégionale et transfrontalière.

Deuxième facteur : les échelons administratifs et territoriaux d'appartenance des membres signataires

Le plus souvent, collaborent des institutions de même rang avec leur équivalent étranger. C'est le cas pour l'Arc Atlantique ou l'Arc Manche qui associent uniquement des régions et des comtés dans les deux cas. On se situe alors au niveau régional des collectivités territoriales, c'est-à-dire au premier échelon administratif et institutionnel situé immédiatement en dessous de l'État. Rassemblant un moindre nombre de partenaires, mais toujours à un échelon territorial équivalent, on peut aussi citer l'accord Finistère/Cornwall/Devon ou encore l'accord Somerset/Manche/Dorset.

Mais, plusieurs accords de coopération peuvent rapprocher des membres de rang hiérarchique différent. Ainsi, depuis avril 1996, l'accord multilatéral « Territoire de la Seine Maritime, Rive Manche » fédère tout à la fois une région française – la Haute-Normandie –, deux départements français – la Seine-Maritime et la Somme – et enfin le comté britannique de l'East Sussex.

Ne présentant pas de correspondance ou d'équivalence institutionnelle entre ses membres, l'Eurorégion réunit depuis 1991 des collectivités locales et territoriales d'échelon différent tel que le Kent, le Nord–Pas-de-Calais, Bruxelles Capitale, la Région Flamande et la Wallonie.

L'accord bilatéral Essex/Picardie révèle qu'un comté peut s'engager seul dans une politique de coopération transfrontalière sans que son partenaire outre-manche soit de même échelon administratif et territorial. Ici un comté britannique s'associe à une région française.

Troisième facteur : les statuts juridiques

Ils font la preuve, le plus souvent, de la spontanéité et de l'expérimentation de ces politiques publiques de coopération interrégionale et transfrontalière, le plus fréquemment officialisées par la constitution de cadres juridiques et administratifs d'une grande souplesse.


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